Adhésion au club - Saison 2023-2024
Formulaire inscription Saison 2023 - 2024
Attention, il s'agit d'une inscription administrative qui doit être complétée par :
- La licence FFF tel que décrit dans le processus suivant @ ICI
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 est venue modifier l’article L231-2 du Code du sport, pour soumettre les majeurs et les mineurs à des régimes différents en matière d’examen médical.
Pour le joueur majeur, aucun changement : par principe il est soumis à l’obligation de fournir un certificat médical et celui-ci reste valable pour les trois saisons suivantes sous réserve, chaque saison, d’avoir répondu non à toutes les questions du questionnaire de santé.
Pour le joueur mineur, le principe s’inverse avec cette nouvelle loi : par principe il n’est pas soumis à l’obligation de fournir un certificat médical et ce n’est donc que dans l’hypothèse où il répond oui à une ou plusieurs questions du questionnaire de santé qu’il devient soumis à l’obligation de fournir un certificat médical, qui vaut alors pour une seule saison.
Questionnnaire de Santé pour les mineurs, cliquer ICI
Questionnaire de Santé pour les majeurs, cliquer ICI
Attention, pour les personnes venant d'un autre Club, il faut toujours remplir la demande de licence "papier" que vous trouverez ICI .
ATTENTION, ce nouveau principe ne concerne pas les éducateurs et les arbitres, lesquels doivent présenter chaque saison respectivement un certificat médical d’aptitude à la pratique et à l’encadrement du football, et un dossier médical.
Il est par ailleurs rappelé que compte tenu du contrat d’assurance licence conclu par la Ligue auprès de la MUTUELLE DES SPORTIFS, le certificat médical n’est pas exigé pour les Dirigeant(e)s.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Sèvres FC92.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : / Sèvres FC92 Stade Jean Wagner - BP 87 Route du Pavé des Gardes 92310 SEVRES
Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et aux dispositions des articles 15, 16,17 et 21 du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez :
- du droit de demander au responsable de traitement l’accès à vos données, la rectification, l’effacement ou la portabilité de celles-ci, ainsi que la limitation ou l’opposition au(x) traitement(s) mis en œuvre,
- du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement et sans motifs et sans frais, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale,
- vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle comme la CNIL.